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Licences
Les musiques disponibles à l'achat sur ce site sont libres de droits. En achetant la licence, vous avez un droit d'utilisation sans redevance auprès des organismes de gestion de droits d'auteurs tel que par exemple la SACEM et la SDRM (pour la reproduction mécanique).
La licence acquise est utilisable durant la durée de l'option sélectionnée durant l'achat (1 an, 3 ans ou sans limite de temps). Il est possible d'utiliser la musique achetée aussi longtemps que nécessaire durant cette durée pour les besoins d'un même projet. En cas d'utilisation sur un autre projet, vous devez vous acquitter du prix de la licence une nouvelle fois.
Webnergie vous propose 3 types de licences disponibles selon le projet :
- Licence de type 1 à partir de 2 Euros
(site web, animation ou mini-jeu en flash, document informatique) - Licence de type 2 à partir de 25 Euros
(DVD / CD-ROM / Clé USB, attente téléphonique, présentation publique, événement) - Licence de type 3 à partir de 90 Euros
(Broadcasting / Diffusion nationale : Radio, télévision, cinéma, jeux vidéo...)
Si le support du projet le permet, vous devez citer http://musique.webnergie.fr dans les crédits. Afin de valider la licence acquise, vous devez nous faire parvenir via le formulaire de contact de ce site, avec les réferences de la commande, au plus tard un mois après l'achat, un descriptif sommaire du projet décrivant le type support (web, DVD, vidéo...), le nom du projet (Adresse du site web, nom du DVD, ...) et confirmer l'entreprise propriétaire renseigné sur la commande. Ces informations seront conservées par Webnergie afin de justifier et de valider votre licence dans le futur.
Livraison du produit
La livraison des musiques se fait uniquement sur Internet par le biais d'un téléchargement au format MP3. Une fois votre achat effectué, vous recevrez un mail récapitulatif de la commande contenant le lien vers le(s) téléchargement(s). Vos téléchargements achetés sont aussi disponibles sur le site en vous connectant à votre compte, puis en cliquant sur "Mes produits téléchargeables". Chaque produit acheté est crédité de 5 tentatives de téléchargement afin que vous puissiez télécharger le MP3 sur plusieurs plates-formes , cela permet aussi de pouvoir récupérer les fichiers en cas d'erreur du téléchargement initial. Dans le cas d'incidents répétitifs sur vos tentatives de téléchargements, nous vous conseillons de contacter notre support afin que vous puissiez obtenir votre MP3 acheté. L'achat de la musique vous procure l'obtention d'une licence d'utilisation (non exclusive), et la facture disponible sur votre compte servira de justificatif de licence pour chaque oeuvre téléchargée (à présenter en cas de contrôle).
Droits de diffusion
La licence acquise est valable pour un projet spécifique dans la limite de temps sélectionnée à l'achat. Vous pouvez l'utiliser sur un projet interne à votre entreprise, et en cas d'utilisation pour un projet client, la musique ne doit y est être qu'accessoire et non un élément clé.
Vous ne pouvez en aucun cas, offrir ou revendre la licence du produit téléchargé, celle-ci est nominative et limitée à un seul projet et à une seule entreprise. Si vous souhaitez utiliser le morceau sur plusieurs projets différents, vous devez au préalable vous acquitter du prix de la licence pour chacun des projets.
Pour tout projet visant à utiliser l'œuvre musicale à une échelle nationale ou internationale, ou bien pour une diffusion sur support radio, cinéma, télévision, jeux vidéo, vous devez impérativement acheter la licence de type 3.
Protection des droits d'auteur
Les musiques sont protégées par les lois de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs, par conséquent, vous ne pouvez vendre l'œuvre téléchargée. Vous ne pouvez la modifier qu'avec l'accord de Webnergie et après acquisition de la licence. L'œuvre peut être adaptée pour le projet mais devra rester identifiable et Webnergie devra être citée dans les crédits.
Webnergie détient de façon exclusive les droits d'exploitation des musiques présentent sur ce site. Les différents compositeurs se sont engagés à ne pas faire de dépôt auprès de la SACEM, SESAM ou tout autre société de compositeurs, auteurs ou éditeurs. Cependant, les musiques présentent ici ont fait soit l'objet d'une protection par horodatage externalisé avec signature électronique (empreinte numérique), soit l'objet d'un dépôt auprès d'un huissier de justice ou encore d'un notaire. Cela permettra de prouver la paternité et l'antériorité des œuvres distribuées par Webnergie, et de protéger l’utilisateur licencié contre un dépôt ultérieur des œuvres par un tiers. Les musiques achetées par les utilisateurs, sur ce site, sont utilisables dans les limites et les conditions définies par la licence qu'ils auront acquises.
Droit de rétractation
Les achats de musiques effectués sur ce site sont considérés comme étant fermes et définitifs. Ces achats en ligne ne seront ni échangés ni remboursés. L'achat de l'œuvre musicale implique que vous avez lu, compris et accepté les clauses des conditions générales de ventes et à n'accepter aucune application d'un droit quelconque de rétractation.
Cette condition n'est pas applicable dans le cas ou le client n'a pas fait usage du produit acheté et qu'il en apporte la preuve formelle (par exemple si l'achat n'a pas donné accès au téléchargement suite à un problème technique).
Mentions légales
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